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Question écrite n° 35715 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 18/07/1983
Tourisme et loisirs - Publicite - Campagne: l'ete francais; cout
Question écrite n° 35716 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 18/07/1983
SNCF - Lignes - Desserte de la Savoie par le train a grande vitesse
Question écrite n° 35717 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 18/07/1983
Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Conseil national de la vie associative; composition; representation des associations de parents d'eleves
Question écrite n° 35718 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 18/07/1983
Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Personnel de la siderurgie; conditions d'attribution
Question écrite n° 35719 de M. Bonnet Christian
Date de dépôt : 18/07/1983
Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole: Morbihan - Non salaries n'etant plus couverts par la mutualite sociale agricole; cas d'espece
Question écrite n° 3571 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 12/10/1981
Economie: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
Question écrite n° 35720 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 18/07/1983
Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; remplacement pendant les periodes de conges
Question écrite n° 35721 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 18/07/1983
Transports urbains - RATP: autobus - Publicite pour un film a caractere pornographique
Question écrite n° 35722 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 18/07/1983
Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable; possibilite de remboursement anticipe
Question écrite n° 35723 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 18/07/1983
Agriculture - Associes d'exploitation - Statut; reforme