1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21819 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Decorations - Croix du combattant volontaire de la resistance - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 21820 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Economie: ministere - Administration centrale - Transfert de la rue de Rivoli au quai de Bercy; consequences pour le ministere des anciens combattants; moyens financiers; economies budgetaires
- Question écrite n° 21821 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Anciens combattants: ministere - Administration centrale - Transfert des services
- Question écrite n° 21822 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; emploi; affectation a temps plein
- Question écrite n° 21823 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique exterieure - Pologne - Droits de l'homme; respect; syndicat solidarite; interdiction; attitude de la France
- Question écrite n° 21824 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique exterieure - URSS - Achat de gaz naturel a l'URSS; Pologne; syndicat solidarite; interdiction; attitude de la France
- Question écrite n° 21825 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; beneficiaires de pensions d'invalidite
- Question écrite n° 21826 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Fruits et legumes - Commerce - Prix; grossistes; marges beneficiaires
- Question écrite n° 21827 de M. Becq Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21828 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Droits de la femme: ministere - Publications - Brochure sur les methodes contraceptives; diffusion
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