1145830 résultats trouvés
- Question écrite n° 21848 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Justice - Aide judiciaire - Demandes; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 21849 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations: Lozere - Statistiques depuis 1977
- Question écrite n° 21850 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations: Aude - Statistiques depuis 1977
- Question écrite n° 21851 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations: Herault - Statistiques depuis 1977
- Question écrite n° 21852 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations: Gard - Statistiques depuis 1977
- Question écrite n° 21853 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations: Pyrenees-Orientales - Statistiques depuis 1977
- Question écrite n° 21854 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Meurtres et coups et blessures volontaires; crimes dits de sang
- Question écrite n° 21855 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Population active; composition
- Question écrite n° 21856 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Petite et moyenne delinquance; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 21857 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements - Fonctionnement; cout; prix de journee
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats