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- Question écrite n° 77292 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances
- Question écrite n° 77293 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres; elevage
- Question écrite n° 77294 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 77295 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Producteurs; prime a la cessation d'activite; conditions d'attribution; financement
- Question écrite n° 77296 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves
- Question écrite n° 77297 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Cour des comptes - Personnel - Nominations de conseillers referendaires au tour exterieur
- Question écrite n° 77298 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Revue: L'actuel developpement; contenu
- Question écrite n° 77299 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Professions et activites sociales - Centres sociaux - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 7729 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Suspension; amenagement de la peine
- Question écrite n° 772 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: paiement des pensions - Paiement mensuel
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