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- Question écrite n° 21918 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; commission paritaire; reunion du 4 octobre 1982; convocation tardive des representants d'un syndicat
- Question écrite n° 21919 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: enseignement - Personnel; agents de service; statut; titularisation
- Question écrite n° 21920 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Justice - Tribunaux d'instance: Aveyron - Saint-Affrique; tribunal d'instance; fonctionnement; effectifs de personnel; magistrats
- Question écrite n° 21921 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 21922 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 21923 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21924 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Voirie - Chemins ruraux: Moselle - Routes ou chemins communaux crees ou devies a la suite de la construction de l'autoroute Metz Sarrebruck; entretien; financement; communes; finances locales
- Question écrite n° 21925 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Cultes - Alsace-Lorraine - Lieux de culte eglise d'une paroisse correspondant a plusieurs communes; finances locales
- Question écrite n° 21926 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Cultes - Alsace-Lorraine - Ministres des cultes; effectifs; reglementation
- Question écrite n° 21927 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Cimetieres - Reglementation - Alsace-Lorraine; cimetieres communs a plusieurs communes; finances locales
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