1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21929 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Famille - Politique familiale - Impot sur le revenu; quotient familial; plafond; prestations familiales
- Question écrite n° 21930 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Moselle - Metz; universite de droit et de sciences economiques; creation
- Question écrite n° 21931 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Moselle - Vigy; college; statut
- Question écrite n° 21932 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 21933 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Automobiles et cycles - Politique de l'automobile - Voitures francaises fabriquees a l'etranger; voitures etrangeres fabriquees en France; attitude des consommateurs
- Question écrite n° 21934 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
- Question écrite n° 21935 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 21936 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation: Loire - Fonctionnement; effectifs de personnel; conseillers d'orientation absents; remplacement
- Question écrite n° 21937 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Zones rurales; effectifs de personnel; courrier; acheminement et distribution
- Question écrite n° 21938 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; montant
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