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- Question écrite n° 353 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rhin; pollution par les chlorures; creation d'une saline cooperative internationale
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement
- Question orale sans débat n° 353 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Verre - Entreprises - Entreprise Saint-Gobain; emploi et activite
- Question écrite n° 35400 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 35401 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; enfants handicapes; poussettes speciales; remboursement
- Question écrite n° 35402 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Elevage - Lapins: Pas-de-Calais - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
- Question écrite n° 35403 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; primes
- Question écrite n° 35404 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Pluralisme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35405 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; echanges epistolaires scolaires
- Question écrite n° 35406 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Primes; montant; origine
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