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- Question écrite n° 21978 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Defense: ministere - Personnel - Fonctionnaires et ouvriers des arsenaux et etablissements de l'Etat; droit de greve; paiement des arrets de travail
- Question écrite n° 21979 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle: Nord - Comite regional de restructuration industrielle; participation d'elus locaux
- Question écrite n° 21980 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation
- Question écrite n° 21981 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs - Services fiscaux; recettes auxiliaires des impots; fonctionnement; heures d'ouverture; zones rurales
- Question écrite n° 21982 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Comites d'entreprise; entreprise Merlin Gerin
- Question écrite n° 21983 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes; emploi et activite
- Question écrite n° 21984 de M. Florian Roland
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Femmes - Veuves - Allocations et ressources
- Question écrite n° 21985 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Socle de la statue d'Emile Zola; enlevement
- Question écrite n° 21986 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 25/10/1982
- SNCF - Materiel roulant - Etat du materiel; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21987 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; paiement; achat d'un vehicule d'occasion en cours d'annee
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