Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148099 résultats trouvés

Question écrite n° 77414 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 02/12/1985; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation; cinquieme chaine de television
Question écrite n° 77415 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77416 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 02/12/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77417 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 02/12/1985; Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; remunerations; prime semestrielle de participation a la recherche; conditions d'attribution
Question écrite n° 77418 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 77419 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Passage du regime du benefice reel au regime du forfait
Question écrite n° 7741 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 04/01/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux de compagnie
Question écrite n° 77420 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement prive - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; bilan et perspectives
Question écrite n° 77421 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Frais de transports sanitaires; remboursement
Question écrite n° 77422 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere