Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21284 de M. Dubedout Hubert: Date de dépôt : 18/10/1982; Securite sociale - Personnel - Assurance maladie maternite; caisses; conges payes; reglementation
Question écrite n° 21285 de M. Dumont Jean-Louis: Date de dépôt : 18/10/1982; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Dentisterie; equipements et instruments; laser au CO2; production industrielle par la France
Question écrite n° 21286 de Mme Dupuy Lydie: Date de dépôt : 18/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Ventes en France a des etrangers; exoneration; prix plancher
Question écrite n° 21287 de Mme Frachon Martine: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Indications des professeurs; achat; delais
Question écrite n° 21288 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/10/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 21289 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Eleves titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle; admission dans le second cycle long en vue de la preparation d'un baccalaureat technique; conditions d'age
Question écrite n° 21290 de M. Gatel Jean: Date de dépôt : 18/10/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Vaucluse - Sorgues; college Diderot; etat des locaux
Question écrite n° 21291 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 18/10/1982; Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Controle; organisation
Question écrite n° 21292 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 18/10/1982; Transports aeriens - Personnel - Controleurs techniciens et ingenieurs de la navigation aerienne; droit de greve; reglementation
Question écrite n° 21293 de M. Gouze Hubert: Date de dépôt : 18/10/1982; Sports - Jeux olympiques - Jeux olympiques de 1992; candidature de la France