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- Question écrite n° 7745 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer
- Question écrite n° 77460 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; action en faveur des jeunes en difficulte; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77461 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Action en faveur des personnes souhaitant reprendre leurs etudes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77462 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 77463 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 77464 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Agents de service; statut; transfert aux collectivites locales; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 77465 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Comites et conseils - Conseils d'enseignement; conseils departementaux; conseils academiques; mise en place
- Question écrite n° 77466 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel mis a la disposition des collectivites locales
- Question écrite n° 77467 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Professions liberales; exercice de la profession dans le cadre d'une societe civile professionnelle; regime fiscal; assimilation aux salaries de societes commerciales
- Question écrite n° 77468 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Cessions d'actif
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