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Amendement n° 4 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 16/07/2021; Amendement de M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 57 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de Mme Motin - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 50 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4378: Date de dépôt : 17/07/2021; Amendement de Mme Motin - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 114 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4313 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 3 - LOI DE RÈGLEMENT 2020 - Lecture texte CMP - n° 4377: Date de dépôt : 19/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Simian, M. Molac, Mme Dubié, M. Falorni et M. Nadot - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Amendement n° 2 - LOI DE RÈGLEMENT 2020 - Lecture texte CMP - n° 4377: Date de dépôt : 19/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Simian, M. Molac, Mme Dubié, M. Falorni et M. Nadot - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Amendement n° 4 - LOI DE RÈGLEMENT 2020 - Lecture texte CMP - n° 4377: Date de dépôt : 19/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Simian, M. Molac, Mme Dubié, M. Falorni et M. Nadot - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Amendement n° 108 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 58 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Zulesi - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)