Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148099 résultats trouvés

Question écrite n° 77487 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 02/12/1985; Impot sur le revenu - Remunerations des dirigeants de societes - Calcul; criteres d'evolution; reforme
Question écrite n° 77488 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques adjoints; statut
Question écrite n° 77489 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees - Musees municipaux; acquisitions d'oeuvres d'art; aides de l'Etat
Question écrite n° 7748 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 04/01/1982; Voirie - Voirie urbaine:Rhone - Lyon; passerelle du Palais de justice; reconstruction
Question écrite n° 77490 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine - Rachat d'oeuvres d'art francaises a l'etranger; moyens financiers
Question écrite n° 77491 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Habillement, cuirs et textiles - Commerce et reparation - Cordonniers bottiers; acces a la profession; reglementation
Question écrite n° 77492 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; SNCF - Ateliers: Orne - Surdon; atelier magasin; emploi et activite
Question écrite n° 77493 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme a la ferme; developpement; statut fiscal et social des exploitants agricoles interesses
Question écrite n° 77494 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Tourisme a la ferme; developpement; statut fiscal et social des exploitants agricoles interesses
Question écrite n° 77495 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Equipement en magnetoscopes; acquisition de magnetoscopes portables