1148055 résultats trouvés
- Question écrite n° 77531 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Rapport de la commission: Calais-Auloy; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77532 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Voirie - Routes: Nord-Pas-de-Calais - Amenagement; financement; CEE; credit accorde par la banque europeenne d'investissement; utilisation
- Question écrite n° 77533 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Entreprises - Aides et prets - Creation d'entreprises; incitations fiscales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77534 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77535 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Postes: ministere - Personnel - Controleurs divisionnaires des postes; division des fonctions en plusieurs specialites; consequences; mutations
- Question écrite n° 77536 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Passage d'un systeme de versement a terme echu a un systeme de versement des pensions d'avance; consequences
- Question écrite n° 77537 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Indemnite annuelle de depart; indemnite viagere de depart; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77538 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; moyens financiers; credit d'heures complementaires; notification; delais; consequences
- Question écrite n° 77539 de M. Durr André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement agricole - Etablissements: Bas-Rhin - Obernai; lycee agricole; ouverture d'une section de technicien superieur agricole: informatique de gestion appliquee a l'agriculture
- Question écrite n° 7753 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires; construction; cout; rapport Romanoff; bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats