1148059 résultats trouvés
- Question écrite n° 77536 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Passage d'un systeme de versement a terme echu a un systeme de versement des pensions d'avance; consequences
- Question écrite n° 77537 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Indemnite annuelle de depart; indemnite viagere de depart; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77538 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; moyens financiers; credit d'heures complementaires; notification; delais; consequences
- Question écrite n° 77539 de M. Durr André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement agricole - Etablissements: Bas-Rhin - Obernai; lycee agricole; ouverture d'une section de technicien superieur agricole: informatique de gestion appliquee a l'agriculture
- Question écrite n° 7753 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires; construction; cout; rapport Romanoff; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77540 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Defense: ministere - Personnel - Chefs d'equipe; elections professionnelles et sociales; classement dans le college ouvrier
- Question écrite n° 77541 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Statut; transformation en etablissements publics
- Question écrite n° 77542 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; acces au corps des conseillers et des conseillers principaux d'education
- Question écrite n° 77543 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; organismes de controle laitier; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77544 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Redressements; valeurs venales imposables; estimation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats