1148099 résultats trouvés
- Question écrite n° 77509 de M. Menga Joseph
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Institutions sociales et medico sociales - Fonctionnement - Transformation des lits d'hospice en lits de long sejour; loi no 75-535 du 30 juin 1975; application
- Question écrite n° 7750 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Etats-Unis; Japon; implantation des entreprises japonaises aux Etats-Unis
- Question écrite n° 77510 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 77511 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 77512 de M. Patriat François
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; etablissements regionaux d'enseignement adapte; directeurs adjoints; creation
- Question écrite n° 77513 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Appels telephoniques d'urgence; utilisation du 15; generalisation
- Question écrite n° 77514 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles; exoneration
- Question écrite n° 77515 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Baux - Baux d'habitation - Associations de locataires; loi no 82-526 du 22 juin 1982, art. 29 et 30; application
- Question écrite n° 77516 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77517 de M. Sergent Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Postes: ministere - Personnel - Prets speciaux; creation
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