1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 79531 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
- Question écrite n° 79532 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; diplome d'instituteur; creation; consequences
- Question écrite n° 79533 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignants; cas d'espece
- Question écrite n° 79534 de M. André René
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Medecins retraites exerant des remplacements
- Question écrite n° 79535 de M. André René
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Prestations familiales - Paiement - Avances
- Question écrite n° 79536 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations sportives
- Question écrite n° 79537 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Verrouillage des portes arrieres
- Question écrite n° 79538 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes; retraites; gratuite de l'abonnement telephonique; communications non taxees
- Question écrite n° 79539 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/02/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations sportives
- Question écrite n° 7953 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Conseil constitutionnel - Fonctionnement - Memoire adresse par le groupe socialiste
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