Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148583 résultats trouvés

Question écrite n° 35675 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 18/07/1983; Successions et liberalites - Legislation - Conjoint survivant; enfants issus d'un premier mariage
Question écrite n° 35676 de M. Penicaut Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Expropriation - Indemnisation - Vente forcee a une collectivite locale; imposition des plus-values; indemnites de remploi
Question écrite n° 35677 de M. Suchod Michel: Date de dépôt : 18/07/1983; Elevage - Bovins: Dordogne - Race Blonde d'Aquitaine; union nationale de selection et de promotion de race; creation
Question écrite n° 35678 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Autorisation, par voie d'arrete municipal, d'emploi de salaries pendant trois dimanches par an; code du travail, art.221-19; application
Question écrite n° 35679 de M. Taddei Dominique: Date de dépôt : 18/07/1983; Pharmacie - Pharmacie veterinaire - Produits pharmaceutiques; conditionnement
Question écrite n° 3567 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 12/10/1981; Impot sur le revenu - Paiement - Paiement mensuel; statistiques par region pour les cinq dernieres annees
Question écrite n° 35680 de M. Vennin Bruno: Date de dépôt : 18/07/1983; Communes - Personnel: Loire - Saint-Genest-Malifaux; secretaire general en position de detachement; indemnisation du chomage; cas d'espece
Question écrite n° 35681 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 18/07/1983; Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; mention du prenom complet de l'abonne; consequences
Question écrite n° 35682 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences
Question écrite n° 35683 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/07/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A