1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21469 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte du temps passe a l'Office National des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges
- Question écrite n° 21470 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Nord - Lille; franchise postale; recouvrement des factures de consommation d'eau
- Question écrite n° 21471 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs: Var - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 21472 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Electricite et gaz - EDF - Travaux; financement; bons kilowatts; creation
- Question écrite n° 21473 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Pas-de-Calais; Mazingarbe; entreprise APC; personnel en preretraite au titre d'un contrat de solidarite; prestations de chauffage et de logement
- Question écrite n° 21474 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation professionnelle; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21475 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 21476 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees; classes de premier cycle; suppression; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21477 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Affaires culturelles - Associations - Aides de l'Etat; subventions accordees par le centre national des lettres ou par la direction du livre
- Question écrite n° 21478 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees d'enseignement professionnel; horaires d'enseignement general; effectifs de personnel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats