1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21464 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; echanges epistolaires scolaires
- Question écrite n° 21465 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; echanges epistolaires scolaires
- Question écrite n° 21466 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 21467 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement agricole - Etablissements: Vaucluse - Orange; lycee d'enseignement professionnel viti-vinicole; fonctionnement
- Question écrite n° 21468 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Assurances - Eleves; assurances scolaires; sorties et voyages scolaires; reglementation
- Question écrite n° 21469 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte du temps passe a l'Office National des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges
- Question écrite n° 21470 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Nord - Lille; franchise postale; recouvrement des factures de consommation d'eau
- Question écrite n° 21471 de M. Hautecoeur Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs: Var - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 21472 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Electricite et gaz - EDF - Travaux; financement; bons kilowatts; creation
- Question écrite n° 21473 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Pas-de-Calais; Mazingarbe; entreprise APC; personnel en preretraite au titre d'un contrat de solidarite; prestations de chauffage et de logement
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