1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21474 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation professionnelle; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21475 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 21476 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees; classes de premier cycle; suppression; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21477 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Affaires culturelles - Associations - Aides de l'Etat; subventions accordees par le centre national des lettres ou par la direction du livre
- Question écrite n° 21478 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees d'enseignement professionnel; horaires d'enseignement general; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21479 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Emplois superieurs - Femmes nommees directeurs d'administration centrale, recteurs, inspecteurs d'academie, proviseurs en principaux; statistiques depuis mai 1981
- Question écrite n° 21480 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Femmes - Politique en faveur des femmes - Administration; entreprises nationalisees; nomination de femmes a des postes de responsabilite
- Question écrite n° 21481 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Femmes nommees prefets ou sous-prefets; statistiques depuis mai 1981
- Question écrite n° 21482 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation - Papiers et cartons; verre; utilisation des produits recycles
- Question écrite n° 21483 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; reforme
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