1148085 résultats trouvés
- Question écrite n° 19434 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Politique exterieure - Seychelles - Tentative de coup d'Etat; aide de la France au gouvernement en place
- Question écrite n° 19436 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19438 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pyrenees-Orientales - Vinca; construction
- Question écrite n° 19440 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19441 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Pyrenees-Orientales - Vinca; demolition de l'ancienne centrale
- Question écrite n° 19443 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; personnes agees; exoneration
- Question écrite n° 19445 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; locataires du Logement francais
- Question écrite n° 19447 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Defense: ministere - Personnel - Militaires; carriere; influence des operations d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 19449 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Politique fiscale - Classement par departement
- Question écrite n° 19450 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes et telecommunications - Telephone: Pyrenees-Orientales - Froid et neige; ruptures de lignes
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