1148059 résultats trouvés
- Question écrite n° 77670 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; acces au corps des conseillers et des conseillers principaux d'education
- Question écrite n° 77671 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Pensions civiles d'invalidite; exoneration
- Question écrite n° 77672 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance invalidite deces - Pensions - Artisans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77673 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques; cas d'espece
- Question écrite n° 77674 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Musees: Paris - Musee des Invalides; plans reliefs; transfert a Lille
- Question écrite n° 77675 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Paris - Radios privees; Radio Solidarite; puissance d'emission; reglementation; sanctions
- Question écrite n° 77676 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Tarifs pratiques par les navires de marine marchande sovietiques
- Question écrite n° 77677 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Charbon - Politique charbonniere - Moyens financiers; aides des communautes europeennes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77678 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Beurre; stockage; cout; exportations
- Question écrite n° 77679 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Communaute europeenne - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles veterinaires; conditions d'acces; harmonisation
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