Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77646 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/12/1985; Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; statistiques depuis janvier 1985
Question écrite n° 77647 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/12/1985; Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures; gaz; stastiques par departements depuis janvier 1985
Question écrite n° 77648 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/12/1985; Logement - Expulsions et saisies - Statistiques depuis janvier 1985
Question écrite n° 77649 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/12/1985; Logement - Expulsions et saisies - Statistiques depuis janvier 1985
Question écrite n° 7764 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'etat d'urgence; attitude de la France; commerce exterieur; importations de petrole de l'URSS; arret
Question écrite n° 77650 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/12/1985; Logement - Expulsions et saisies - Jugements d'expulsion de locataires en instance d'execution au 1er decembre 1985; statistiques
Question écrite n° 77651 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/12/1985; Logement - Expulsions et saisies - Jugements d'expulsion; application; date; recours
Question écrite n° 77652 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/12/1985; Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Personnes disposant de ressources d'un montant inferieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance
Question écrite n° 77653 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Impots indirects frappant les produits de premiere necessite; consequences; politique a l'egard des personnes desheritees
Question écrite n° 77654 de M. Tourne André: Date de dépôt : 09/12/1985; Charbon - Commerce exterieur - Importations d'Afrique du Sud; statistiques depuis 1976