1147996 résultats trouvés
- Question écrite n° 19614 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Anciens combattants: ministere - Budget - Reports de credits; pensions non versees
- Question écrite n° 19616 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Emploi et activite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19618 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Politique exterieure - Convention europeenne contre le terrorisme - Signature par la France
- Question écrite n° 19619 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Television; FR3; programmes; informations televisees; contenu
- Question écrite n° 19620 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement superieur et postbaccalaureat - Diplome d'etudes universitaires generales; epreuve de creole; contenu; langues et cultures regionales
- Question écrite n° 18885 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Voirie - Autoroutes - Postes de peage; amenagement
- Question écrite n° 18887 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Permis de conduire francais; francais de l'etranger; validite au Royaume-Uni; regles de reciprocite
- Question écrite n° 18889 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apport en societe des elements de l'actif affectes a l'exercice d'une activite professionnelle; regime special; code general des impots, art. 151 octies; application
- Question écrite n° 18890 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Groupe de presse Le centre mediterraneen de presse; journal Le provencal; moyens financiers; participation de la caisse nationale de credit agricole
- Question écrite n° 18892 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - HLM; loyers; montant; hausse; legislation; blocage des prix
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