1147992 résultats trouvés
- Question écrite n° 77749 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Jeunes - Emploi - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7774 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite:Morbihan - Petites et moyennes entreprises; logement; construction; prets
- Question écrite n° 77750 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises; investissements; aides fiscales
- Question écrite n° 77751 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Agriculture; exploitants agricoles; regime fiscal; simplification
- Question écrite n° 77752 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77753 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de resistants non deportes morts sous les tortures de la Gestapo; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77754 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Greves; coupures; consequences; cout; EDF; budget
- Question écrite n° 77755 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; cas d'espece
- Question écrite n° 77756 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Informatique; utilisation du clavier MARSAN
- Question écrite n° 77757 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
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