1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21544 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Elevage - Gibier - Gibier; reglementation
- Question écrite n° 21545 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; montant
- Question écrite n° 21546 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Professeurs d'universite; activite liberale
- Question écrite n° 21547 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Travail - Travail temporaire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21548 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Or; date d'evaluation
- Question écrite n° 21549 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite
- Question écrite n° 21550 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite
- Question écrite n° 21551 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Paiement - Proprietaire insolvable d'un bien indivisible
- Question écrite n° 21552 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
- Question écrite n° 21553 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Politique exterieure - Guinee - Francais detenus; assassinats; attitude de la France
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