1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21549 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite
- Question écrite n° 21550 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite
- Question écrite n° 21551 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Paiement - Proprietaire insolvable d'un bien indivisible
- Question écrite n° 21552 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Moyens financiers
- Question écrite n° 21553 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Politique exterieure - Guinee - Francais detenus; assassinats; attitude de la France
- Question écrite n° 21554 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Fonds de commerce; reprise; zones rurales
- Question écrite n° 21555 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 21556 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 21557 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 21558 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Emploi et activite - Statistiques - Population active; classification; criteres
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