1148068 résultats trouvés
- Question écrite n° 19546 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes preparatoires a l'apprentissage; eleves ages de quinze ans; entree en apprentissage; reglementation
- Question écrite n° 19548 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19551 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Licenciement - Licenciement collectif - Information des elus locaux
- Question écrite n° 19553 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Lignes: Finistere - Desserte du Ponthou
- Question écrite n° 19555 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 19557 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Fonctionnaires retraites des categories C et D
- Question écrite n° 19559 de M. Join Marcel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Recuperation par succession; reforme
- Question écrite n° 19560 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Associations reconnues d'utilite publique gerant un service de transport pour personnes handicapees; detaxation
- Question écrite n° 19562 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Routes - Angouleme Bordeaux; liaisons routieres
- Question écrite n° 19564 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Agriculture; taux applicable
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