1148068 résultats trouvés
- Question écrite n° 77698 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Droit d'apport; exoneration
- Question écrite n° 77699 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Producteurs; emploi et activite; baux ruraux
- Question écrite n° 7769 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Pharmacie - Recherche - Comite de coordination de la recherche sur le medicament; creation
- Question écrite n° 776 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Jura - Champagnole; entreprise Jouef; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 776 de M. Valroff Jean
- Date de dépôt : 01/12/1983
- Matieres plastiques - Emploi et activite - Prix
- Question orale sans débat n° 776 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 13/04/1985
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; tarif reduit; riverains de centrales nucleaires; suppression; consequences
- Question écrite n° 77700 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Communes - Maires et adjoints - Titre de maire; adjoint; reglementation
- Question écrite n° 77701 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Formation de resistance non reconnues; assimilation; statistiques
- Question écrite n° 77702 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77703 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Convention contre le developpement de la violence dans les stades et sur la protection des spectateurs; ratification par la France
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