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Question écrite n° 35726 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 18/07/1983
Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives; concertation
Question écrite n° 35727 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 18/07/1983
Agriculture: ministere - Budget - Economies budgetaires; consequences
Question écrite n° 35728 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 18/07/1983
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Treizieme mois; reglementation
Question écrite n° 35729 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 18/07/1983
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires affectes sur deux postes a mi-temps; indemnite de deplacement
Question écrite n° 3572 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 12/10/1981
Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; subventions; conditions d'attribution
Question écrite n° 35730 de M. Peyrefitte Alain
Date de dépôt : 18/07/1983
Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Reforme; consequences
Question écrite n° 35731 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 18/07/1983
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Conjoint; non utilisation du droit a exoneration; report sur les heritiers en ligne directe
Question écrite n° 35732 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 18/07/1983
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Nord - Emplois reserves; attitude des entreprises
Question écrite n° 35733 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 18/07/1983
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Nord - Emplois reserves; attitude des entreprises
Question écrite n° 35734 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 18/07/1983
Politique exterieure - Tunisie - Accords reconnaissant des equivalences de diplomes