Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148583 résultats trouvés

Question écrite n° 77295 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 02/12/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Producteurs; prime a la cessation d'activite; conditions d'attribution; financement
Question écrite n° 77296 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 02/12/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves
Question écrite n° 77297 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Cour des comptes - Personnel - Nominations de conseillers referendaires au tour exterieur
Question écrite n° 77298 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Revue: L'actuel developpement; contenu
Question écrite n° 77299 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Professions et activites sociales - Centres sociaux - Fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 7729 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 04/01/1982; Permis de conduire - Reglementation - Suspension; amenagement de la peine
Question écrite n° 772 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 03/08/1981; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: paiement des pensions - Paiement mensuel
Question au Gouvernement n° 772 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 01/12/1983; Administration et regimes penitentiaires - Liberation conditionnelle - Repris de justice ayant beneficie d'une liberation conditionnelle et ayant tue un policier; declaration du secretaire general du syndicat de la magistrature
Question orale sans débat n° 772 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 10/04/1985; Banques et etablissements financiers - Banques nationalisees: Alsace - Fonctionnement; decentralisation des decisions; bilan et perspectives
Question écrite n° 77300 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 02/12/1985; Education physique et sportive - Personnel - Certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences