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- Question écrite n° 77767 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'etudes professionnelles souhaitant completer leur formation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77768 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 77769 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Versements a des fonds salariaux
- Question écrite n° 7776 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Conseil constitutionnel - Fonctionnement - Recours contre la loi de nationalisation; declaration eventuelle de non constitutionnalite; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 77770 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation; operation tentee a l'etranger apres un refus des specialistes francais; remboursement
- Question écrite n° 77771 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites
- Question écrite n° 77772 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Agents communaux; gestion des allocations par l'UNEDIC
- Question écrite n° 77773 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Pointage par correspondance; fonctionnement
- Question écrite n° 77774 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Emploi et activite - Offres d'emploi - Offres d'emploi proposees par les agences locales pour l'emploi; information des demandeurs d'emploi; zones rurales
- Question écrite n° 77775 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Collectivites locales ayant contracte un emprunt a amortissement differe; provisions; placement en valeurs d'Etat
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