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- Question écrite n° 77776 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Classes de perfectionnement; moyens financiers; participation des communes de residence des eleves
- Question écrite n° 77777 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Terminologie; definitions
- Question écrite n° 77778 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cas d'espece
- Question écrite n° 77779 de M. Grimont Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 93; consequences
- Question écrite n° 7777 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Commission chargee de l'etude de l'harmonisation du prix de l'eau potable; creation; composition; fonctionnement
- Question écrite n° 77780 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Renouvellement; attitude des caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 77781 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Employes de maison; calcul
- Question écrite n° 77782 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77783 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Assurance volontaire - Rachat de cotisations; date limite
- Question écrite n° 77784 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: montant des pensions - Revalorisation
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