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- Question écrite n° 79727 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
- Question écrite n° 79728 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 79729 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Pression fiscale; statistiques
- Question écrite n° 7972 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement : mutations a titre onereux - Promesse de vente; art. 1589 et 1583 du code civil; application; subordination de la realisation de la vente a une manifestation de volonte
- Question écrite n° 79730 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; importation par le Royaume-Uni de beurre de Nouvelle-Zelande
- Question écrite n° 79731 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande; tonnage; statistiques
- Question écrite n° 79732 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Lait et produits laitiers - Lait - Organismes departementaux de controle laitier; moyens financiers
- Question écrite n° 79733 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs de police; ouverture et visite d'une habitation faisant l'objet d'une saisie
- Question écrite n° 79734 de M. André René
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; infirmiers et infirmieres; carriere
- Question écrite n° 79735 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxe sur les conventions d'assurance - Assurance maladie; taux
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