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Question écrite n° 77708 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 09/12/1985
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte familles nombreuses; conditions d'utilisation
Question écrite n° 77709 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 09/12/1985
Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 7770 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 04/01/1982
Postes et telecommunications - Courrier:Dordogne - Acheminement; courrier adresse par le directeur departemental du travail aux salaries d'une entreprise; interception sur ordre du ministre du travail
Question écrite n° 77710 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Petrole et produits raffines - Entreprises - Prelevement exceptionnel sur les benefices des compagnies petrolieres realisant un effort d'exploration et de production en France; consequences
Question écrite n° 77711 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
Question écrite n° 77712 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Politique economique et sociale - Investissements - Bilan et perspectives
Question écrite n° 77713 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rejets d'eaux chaudes ou polluees; consequences; poissons; Rhone
Question écrite n° 77714 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Espaces verts et jardins publics - Amenagement et entretien - Financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 77715 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; autocars; amenagement; ceintures de securite
Question écrite n° 77716 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 09/12/1985
Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Emissions d'hydrocarbures; etude realisee par l'Etat de Californie