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- Question écrite n° 24677 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Papiers et cartons - Recyclage
- Question écrite n° 24679 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 20/12/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; retraites de la SNCF
- Question écrite n° 24680 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Enseignants; logement; communes; finances locales; aides de l'Etat; affectation
- Question écrite n° 24682 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; inspecteurs principaux eleves au grade de directeurs adjoints; age de la retraite
- Question écrite n° 24683 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cotisations; preuve du versement
- Question écrite n° 24685 de M. Massot François
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Alpes-de-Haute-Provence - Instituteurs remplacants; remunerations; indemnite de sujetions speciales de remplacement; calcul
- Question écrite n° 24688 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Nord-Pas-de-Calais - Entreprise Filauchy; emploi et activite
- Question écrite n° 2468 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 21/09/1981
- Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; conditions d'attribution; plafond de ressources; personnes agees
- Question écrite n° 24691 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Metaux - Entreprises: Jura - Champagnole; entreprise Aciers de Champagnole; emploi et activite
- Question écrite n° 24693 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 20/12/1982
- Grace et amnistie - Loi d'amnistie - Loi no81-736 du 4 aout 1981; application; fonctionnaires et agents publics; demandes de reintegration, de reconstitution de carriere ou de reparation financiere; statistiques
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