Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145824 résultats trouvés

Question écrite n° 79712 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement - Personnel - Affectation geographique; rapprochement familial
Question écrite n° 79713 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 10/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut
Question écrite n° 79714 de M. Ravassard Noël: Date de dépôt : 10/02/1986; Dechets et produits de la recuperation - Politique de la recuperation - Agence franaise pour la maitrise de l'energie; Agence franaise pour la recuperation et l'elimination des dechets; papier recycle; bilan et perspectives
Question écrite n° 79715 de M. Senes Gilbert: Date de dépôt : 10/02/1986; Petrole et produits raffines - Raffineries: Herault - Frontignan; emploi et activite; fermeture
Question écrite n° 79716 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurances - Assurance automobile - Clause du bonus malus; application
Question écrite n° 79717 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Provisions pour investissements; creation
Question écrite n° 79718 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Calcul; evaluation des stocks
Question écrite n° 79719 de M. Teisseire Eugène: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de materiels et de medicaments indispensables pour le traitement du diabete; remboursement
Question écrite n° 7971 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurances - Assurance vie - Porteurs de stimulateur cardiaque; accession a la propriete; prets; paiement d'une surprime
Question écrite n° 79720 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 10/02/1986; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte couple famille; conditions d'attribution; veuves civiles agees de moins de soixante ans