Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145829 résultats trouvés

Question écrite n° 79717 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Provisions pour investissements; creation
Question écrite n° 79718 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Calcul; evaluation des stocks
Question écrite n° 79719 de M. Teisseire Eugène: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de materiels et de medicaments indispensables pour le traitement du diabete; remboursement
Question écrite n° 7971 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurances - Assurance vie - Porteurs de stimulateur cardiaque; accession a la propriete; prets; paiement d'une surprime
Question écrite n° 79720 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 10/02/1986; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte couple famille; conditions d'attribution; veuves civiles agees de moins de soixante ans
Question écrite n° 79721 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: beneficiaires - Mineurs reconvertis avant le 1er juillet 1971
Question écrite n° 79722 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 10/02/1986; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; cinquieme et sixieme chaines; attribution a des membres d'une meme famille
Question écrite n° 79723 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1986; Politique exterieure - Algerie - Divorce; droit de garde et de visite; enfants enleves
Question écrite n° 79724 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1986; Logement - Participation des employeurs a l'effort de construction - Diminution; consequences
Question écrite n° 79725 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; reforme des etudes