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- Question écrite n° 77812 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; classes de sixieme; fonctionnement; moyens financiers; dotation globalisee; calcul; reglementation; effectif de reference par classe
- Question écrite n° 77813 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 77814 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance invalidite deces - Controle et contentieux: Nord - Calais; commission regionale d'invalidite et d'incapacite permanente; commission regionale d'inaptitude au travail; suppression
- Question écrite n° 77815 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Exploitants agricoles; conjoints; revendications
- Question écrite n° 77816 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; accidents causes par le gros gibier; indemnisation des victimes par les federations departementales de chasseurs
- Question écrite n° 77817 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Voirie - Ponts: Finistere - Pont Albert Louppe; elargissement
- Question écrite n° 77818 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Transports maritimes - Phares et balises: Finistere - Ouessant; phare; construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77819 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement; calcul; conjoints fonctionnaires divorces
- Question écrite n° 7781 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Entreprises - Nationalisations - Indemnisation prevue par la loi; montant
- Question écrite n° 77820 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Sante publique - Politique de la sante - Insuffisants renaux; tierce personne; conditions d'attribution
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