Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19052 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite non salariee
Question écrite n° 19054 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/08/1982; Tabacs et allumettes - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme; publicite en faveur du tabac; reglementation; respect
Question écrite n° 19056 de M. Mitterrand Gilbert: Date de dépôt : 23/08/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Cotisations; exploitants agricoles exercant une activite connexe; assiette
Question écrite n° 19058 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 23/08/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Assiette - Produits de grande consommation; prix de vente au detail; zones rurales
Question écrite n° 19061 de M. Moulinet Louis: Date de dépôt : 23/08/1982; SNCF - Personnel - Parents de cheminots en exercice; billets annuels circulaires; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 19063 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Petrole et produits raffines - Raffineries: Bas-Rhin - Reichstett; emploi et activite
Question écrite n° 19065 de M. Perrier Paul: Date de dépôt : 23/08/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19067 de M. Peuziat Jean: Date de dépôt : 23/08/1982; Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine; langues et cultures regionales; enseignants connaissant le breton
Question écrite n° 19069 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 23/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant subi une incapacite de longue duree a la suite d'une maladie contractee a l'occasion du service national
Question écrite n° 19070 de M. Pistre Charles: Date de dépôt : 23/08/1982; Elevage - Chevaux - Chevaux de selle; aides et prets