1145798 résultats trouvés
- Question écrite n° 20864 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; ecoles municipales de musique; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20865 de M. Couqueberg Lucien
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Prestations familiales - Caisses: Territoire-de-Belfort - Fonctionnement; agents de direction; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20866 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Avantages attaches aux residences principales; personnes occupant un logement de fonction
- Question écrite n° 20867 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Responsabilite - Accidents survenus a la suite de manipulation d'armes
- Question écrite n° 20868 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Retraites complementaires - Fonctionnaires et agents publics - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; age de la retraite; abaissement
- Question écrite n° 20869 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Colonies de vacances; directeurs; acces a la profession
- Question écrite n° 20870 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances: Bretagne - Lutte contre la pollution et les nuisances; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20871 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Securite sociale - Regime de rattachement - Aquaculteurs; conchyliculteurs
- Question écrite n° 20872 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; radio France; sports
- Question écrite n° 20873 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports - Versement de transport - Communes disposant d'un reseau de transport urbain; Finistere; Morlaix
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