Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77758 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/12/1985; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
Question écrite n° 77759 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/12/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Preretraites; licenciements; conditions d'attribution; personnes beneficiant d'une pension de reversion
Question écrite n° 7775 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 04/01/1982; Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Deductions; petites et moyennes entreprises; interets des comptes courants des associes
Question écrite n° 77760 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/12/1985; Travail - Conditions de travail - Bureautique; utilisation du clavier MARSAN
Question écrite n° 77761 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 09/12/1985; Postes et telecommunications - Telematique - Terminaux d'ordinateurs; utilisation du clavier MARSAN
Question écrite n° 77762 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Handicapes - Acces des locaux - Code de l'urbanisme; prise en compte de la notion d'accessibilite des locaux
Question écrite n° 77763 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Aide sociale - Fonctionnement - Financement; montant couvert par l'Etat, les departements et les communes; statistiques pour 1982 et 1983
Question écrite n° 77764 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; avance des departements a l'Etat; montant; repartition
Question écrite n° 77765 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Licenciement - Indemnisation - Calcul; salarie effectuant deux mi-temps pour des employeurs differents dont un le licencie
Question écrite n° 77766 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Biens professionnels; changement de regime matrimonial; attribution du fonds commun a l'un des epoux; exoneration