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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à fusionner diverses autorités administratives indépendantes
Amendement n° 6 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Jacques, Mme Le Feur, Mme Tiegna, Mme Lenne, M. Bothorel, M. Pellois, M. Portarrieu, Mme Blanc, M. Le Gac, Mme Mörch, Mme Roques-Etienne, M. Perea, Mme Le Peih, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Melchior, M. Le Bohec, Mme Le Meur, M. Templier, Mme Riotton, Mme Atger, Mme Brunet et M. Démoulin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 19 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 17 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 16 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de Mme Bergé - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 32 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de Mme Bergé, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, M. Vignal, Mme Zitouni, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 53 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 02/10/2021; Amendement de Mme Brocard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 13 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 977 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Rolland, M. Nury, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt et M. Bazin - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 611 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Pancher - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)