Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148085 résultats trouvés

Question écrite n° 77773 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Pointage par correspondance; fonctionnement
Question écrite n° 77774 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Emploi et activite - Offres d'emploi - Offres d'emploi proposees par les agences locales pour l'emploi; information des demandeurs d'emploi; zones rurales
Question écrite n° 77775 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Collectivites locales - Finances locales - Collectivites locales ayant contracte un emprunt a amortissement differe; provisions; placement en valeurs d'Etat
Question écrite n° 77776 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Classes de perfectionnement; moyens financiers; participation des communes de residence des eleves
Question écrite n° 77777 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement - Politique de l'education - Terminologie; definitions
Question écrite n° 77778 de M. Charpentier Gilles: Date de dépôt : 09/12/1985; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cas d'espece
Question écrite n° 77779 de M. Grimont Jean: Date de dépôt : 09/12/1985; Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 93; consequences
Question écrite n° 7777 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/01/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Commission chargee de l'etude de l'harmonisation du prix de l'eau potable; creation; composition; fonctionnement
Question écrite n° 77780 de M. Sainte-Marie Michel: Date de dépôt : 09/12/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Renouvellement; attitude des caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 77781 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Cotisations - Employes de maison; calcul