1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 79776 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Collectivites locales; travaux realises pour le compte de tiers; recuperation; cas d'espece
- Question écrite n° 79777 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant; application; cas d'espece
- Question écrite n° 79778 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Agriculture - Politique agricole: Alpes-Maritimes - Loi no82-6 du 7janvier 1982, art.4; application; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79779 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7977 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 79780 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la nation; police; conditions d'attribution
- Question écrite n° 79781 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Transports routiers - Emploi et activite: Somme - Tunnel ferroviaire sous la Manche; ouverture; consequences
- Question écrite n° 79782 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Negociations; GATT; comite preparatoire
- Question écrite n° 79783 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Logement - Construction - Immeubles construits sur d'anciennes decharges
- Question écrite n° 79784 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
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