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Question écrite n° 77767 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 09/12/1985
Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'etudes professionnelles souhaitant completer leur formation; conditions d'attribution
Question écrite n° 77768 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 09/12/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 77769 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 09/12/1985
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Versements a des fonds salariaux
Question écrite n° 7776 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 04/01/1982
Conseil constitutionnel - Fonctionnement - Recours contre la loi de nationalisation; declaration eventuelle de non constitutionnalite; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 77770 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 09/12/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation; operation tentee a l'etranger apres un refus des specialistes francais; remboursement
Question écrite n° 77771 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 09/12/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites
Question écrite n° 77772 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 09/12/1985
Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Agents communaux; gestion des allocations par l'UNEDIC
Question écrite n° 77773 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 09/12/1985
Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Pointage par correspondance; fonctionnement
Question écrite n° 77774 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 09/12/1985
Emploi et activite - Offres d'emploi - Offres d'emploi proposees par les agences locales pour l'emploi; information des demandeurs d'emploi; zones rurales
Question écrite n° 77775 de M. Charpentier Gilles
Date de dépôt : 09/12/1985
Collectivites locales - Finances locales - Collectivites locales ayant contracte un emprunt a amortissement differe; provisions; placement en valeurs d'Etat