Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145798 résultats trouvés

Question écrite n° 79806 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 10/02/1986; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
Question écrite n° 79807 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 10/02/1986; Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme autres que le permis de construire; sursis a execution; personnes morales de droit public; conditions d'attribution
Question écrite n° 79808 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 10/02/1986; Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme; personnes morales de droit public; sursis a execution; examen; delais
Question écrite n° 79809 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Chomage: indemnisation - Allocation de solidarite - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 7980 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 11/01/1982; Elevage - Bovins - Para-tuberculose; aides et prets
Question écrite n° 79810 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personnes ayant cotise au-dessus du plafond; pensions liquidees a un taux inferieur a 50%
Question écrite n° 79811 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; montant
Question écrite n° 79812 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 79813 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool; boissons alcoolisees destinees a certains usages; exoneration
Question écrite n° 79814 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; preparations magistrales; remboursement