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Amendement n° 352 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte et M. Bazin - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 380 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Ravier, M. Sermier et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 204 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et M. Schellenberger - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 195 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Sermier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Aubert et M. Schellenberger - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 211 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Reynès, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Aubert et M. Schellenberger - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 62 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Damien Adam - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 212 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Gosselin, M. Sermier, Mme Blin, M. Reynès, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 134 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 136 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 455 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
Date de dépôt : 20/07/2021
Amendement de M. Blanchet - Article PREMIER - Non soutenu
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