1145798 résultats trouvés
- Question écrite n° 20954 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Financement: Franche-Comte - Fonds regional formation professionnelle; moyens financiers
- Question écrite n° 20955 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Communes pour lesquelles la valeur de l'ecretement depasse un million de francs; statistiques
- Question écrite n° 20956 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Voyageurs, representants, placiers - Remunerations - Blocage des prix et des salaires; sortie
- Question écrite n° 20957 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Retraites complementaires - Fonctionnaires et agents publics - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; montant
- Question écrite n° 20958 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme - Lotissements - Lotissements communaux; garantie d'achevement des travaux; conditions d'attribution; communes; finances locales
- Question écrite n° 20959 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme - Lotissements - Lotissements communaux; garantie d'achevement des travaux; conditions d'attribution; communes; finances locales
- Question écrite n° 20960 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme - Lotissements - Lotissements communaux; garantie d'achevement des travaux; conditions d'attribution; communes; finances locales
- Question écrite n° 20961 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Hebdomadaires; periodicite; reglementation
- Question écrite n° 20962 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prive - Fonctionnement - Eleves venant de l'enseignement public; respect des decisions d'orientation
- Question écrite n° 20963 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers; communes; finances locales
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